Mentions légales

« Les présentes mentions légales sont applicables à la navigation sur le site internet www.capinsightavocats.com. La navigation sur le site implique l’acceptation des mentions légales suivantes, établies conformément aux règles du Conseil de l’Ordre des Avocats et à l’article 6 III de la loi 2004-575 du 21 juin 2014.

Le internet est édité par CAP INSIGHT AVOCATS ASSOCIES inscrite au répertoire sirène sous le numéro 85106686000012- 38 AVENUE HOCHE – 75008 PARIS – Tél : 01 84 79 20 45 – Fax : 01 84 79 20 47 – contact@capinsightavocats.com
Directeur de la publication : Chadi Sleiman et Vanessa PERROT, fondateurs de CapInsight Avocats Associés
Email : contact@capinsightavocats.com
Le site internet est hébergé par OVH SAS – Société au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les informations contenues sur le site internet ne sont données qu’à titre informatif et ne sauraient être considérées comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Leur exactitude n’est pas garantie, chaque utilisateur étant seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Le Cabinet ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du site internet et des informations qu’il contient.

Des liens hypertextes contenus sur le site internet peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources internet.

Dans la mesure où le Cabinet ne peut contrôler ces sites et ces ressources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site internet en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du site. Les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. La mise en place de liens hypertextes vers le site internet est interdite.

Le Cabinet est propriétaire du nom de domaine www.capinsightavocats.com.

Le site internet et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le compose (les textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, logos et marques, etc.), sont une œuvre de l’esprit propriété exclusive du Cabinet, et protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle. Le téléchargement, la reproduction, la transmission, la représentation ou la diffusion de tout ou partie du site internet est interdite.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux de Paris. Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige avec un avocat, il peut être recouru gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 Paris (France)).