Droit fiscal

Compétences en fiscalité patrimoniale :

N

Transmission d’entreprises et/ou de patrimoines privés (Pacte Dutreil, démembrement de propriété…)

N

Régularisation de compte bancaire à l’étranger

N

Donations / Successions

N

Gestion nationale et internationale des patrimoines et revenus (SCI, SARL de famille, SAS, régularisation fiscale, restructuration patrimoniale…)

N

Audits fiscaux (Etude patrimoniale, évaluation du risque de redressement…)

N

Déclarations d’impôt sur les revenus (IR)

N

Déclarations mensuelles sur les revenus perçus payés par une personne établie hors de France ou en France (imprimé n°2778)

N

Déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune ou sur la fortune immobilière (ISF / IFI)

N

Déclarations de dons manuels

N

Fiscalité immobilière et investissement immobilier

N

Outils de défiscalisation (investissement PME, Duflot, Pinel, Girardin…)

N

Départ à la retraite

N

Assistance Mobilité internationale (transferts internationaux : impatriation / expatriation)

N

Régime des impatriés (Art. 155 B du CGI)

N

Fiscalité des Cryptomonnaies (Bitcoin, Litecoin, Ethereum)

N

Fiscalité des sportifs, artistes (Art 155 A du CGI)

Compétences en fiscalité des sociétés :

N

Impôt sur les sociétés

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Compliance fiscale

N

Audits fiscaux

N

Fiscalité des groupes de sociétés (régime mère-fille, intégration fiscale…)

N

TVA et droits de douane

N

Crédits d’impôt (crédit impôt recherche, CICE, crédit impôt Innovation…)

N

Optimisation des flux intra-groupes (abandons de créance, gestion des déficits…)

N

Taxes locales des professionnels (CFE, CVAE, taxe archéologique…)

N

Fiscalité immobilière : Taxation des plus-values, droits de mutation, TVA immobilière

N

Fiscalité du crédit-bail immobilier

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Fiscalité des associations

Contentieux & Contrôle Fiscal

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Contrôle fiscal – vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle dit « ESFP »

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Réponse à proposition de rectification

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Recours hiérarchique / saisine du supérieur hiérarchique

N

Saisine de l’interlocuteur départemental

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Saisine des commissions compétentes (départementales…)

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Saisine du conciliateur fiscal

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Négociation / transactions fiscales

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Rédaction des réclamations contentieuses

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Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires