Droit des sociétés

Description

Le Cabinet accompagne ses clients sur leurs opérations de croissance à tous les stades de leur développement : capital amorçage / seed, capital développement (série A etc..), de capital transmission (cession acquisition de titres ou cession de fonds de commerce) et également en phase de retournement.

Dans ce cadre, le Cabinet intervient en particulier sur les domaines suivants du droit des sociétés :

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Acquisitions, transmissions et cessions d’entreprises (cession de titres ou cession de fonds de commerce) , négociations des garanties

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Prises de participation

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Missions d’audit (due diligence)

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Opérations de rapprochement/joint-ventures

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Levée de fonds /Private Equity (augmentation de capital avec émission d’actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières type BSA, BSPCE, ABSA, OC, etc.)

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Financements d’acquisitions ou de reprise (LBO/OBO et MBO) et garanties associées

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Investissements étrangers en France

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Gouvernance et rédaction de pactes d’associés

En outre, le Cabinet intervient sur les opérations courantes suivantes :
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Création de sociétés commerciales et civiles

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Assistance dans le cadre de la tenue des réunions des organes de direction (Comité Stratégique, Conseil d’Administration, Conseil de surveillance, Directoire)

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Assistance dans le cadre de la tenue des assemblées générales en particulier des approbations des comptes sociaux

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Création de groupe ou réorganisation intra-groupe (filialisation, cession de branche complète d’activité, transmission universelle de patrimoine, rédaction de conventions intra-groupe, etc.)

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Assistance à l’implantation d’entreprises étrangères en France

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Dissolution / liquidation amiable

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Incentives : mise en place de plan d’émission d’Actions gratuites, de BSPCE, de stock-option ou autres titres

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Constitution de société de managers (Management Company)