Contentieux des affaires
Description
Le Cabinet a développé une expertise particulière accompagner ses clients dans les domaines suivants :
Contentieux commercial
Le cabinet représente ses clients dans l’ensemble des contentieux civils et commerciaux qu’ils rencontrent, avec leurs différents interlocuteurs (fournisseurs, assureurs, bailleurs, partenaires commerciaux, distributeurs, concurrents, acheteurs, etc.)
Le cabinet intervient dans des litiges liés à la rupture abusive des pourparlers, l’inexécution ou la mauvaise exécution de contrats, la rupture brutale de relations commerciales établies et l’existence de déséquilibres contractuels significatifs.
Le cabinet privilégie toujours une résolution amiable des litiges qui lui sont confiés et, en l’absence d’alternative utile, défend ses clients devant les tribunaux civils, commerciaux et arbitraux en recourant à la procédure la plus adaptée (requête, référé, bref délai, fond).
Le cabinet s’entoure de partenaires dotés d’une véritable expertise en contentieux des affaires (commissaires de justice experts en matière de chiffrage de préjudices, avocats postulants etc).
Conflit entre associés
Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre de litiges entre associés, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, aussi bien lors de la phase précontentieuse que de la phase judiciaire devant les Tribunaux.
Le Cabinet intervient régulièrement dans le cadre de contentieux relatifs à la révocation de dirigeants. A ce titre, les Avocats ont développé une véritable expertise concernant les procédures de révocation de dirigeants dans tous types de sociétés (SARL, SA ou SAS), que la révocation soit légale, statutaire ou judiciaire.
Le Cabinet a également développé une expertise particulière dans le cadre de litiges portant sur la mise en œuvre de pactes d’actionnaires, de promesses d’achat ou de vente d’actions, de contrats de cession d’actions ainsi que de clauses d’exclusion d’un associé.
Le cabinet privilégie une résolution amiable des dossiers qui lui sont confiés afin de privilégier des sorties de crise rapide. En l’absence de solution transactionnelle, notre équipe défend ses clients devant les tribunaux de commerce en recourant à différents types de procédure en fonction des circonstances du litige (requête, référé, bref délai, fond).
Pénal des Affaires
Le cabinet assiste ses clients, qu’il s’agisse de dirigeants ou d’entreprises (PME, ETI et sociétés cotées) et quel que soit leur statut (mis en cause ou victime), à tous les stades de la procédure pénale (enquête préliminaire / instruction / CJIP / formation de jugement) et pour toute mesure (garde à vue, audition libre, interrogatoire de première comparution pour une mise en examen, audition de partie civile etc.). Le Cabinet a développé une expertise dédiée au droit pénal des sociétés concernant les infractions d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, de blanchiment, d’escroquerie, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, et autres infractions liées au droit pénal des affaires.
A ce titre, notre équipe est intervenue pour le compte :